Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Madame Bo aka Sandra Pernes, tatoueuse, sur son site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou de services. Toute commande effectuée sur ce site implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Madame Bo
Nom : Sandra Pernes
Adresse : Lices des Crenaux, 81170 Mouzieys-Panens
E-mail : madamebotattoo@gmail.com
2. Services proposés
Madame Bo propose des prestations de tatouage sur rendez-vous, ainsi que la vente de produits dérivés (exemples : illustrations, vêtements, accessoires). Les caractéristiques principales des services et produits sont détaillées sur le site.
3. Prix
Les prix des services et produits sont indiqués en euros et incluent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés au moment de la commande. Madame Bo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services ou produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
4. Commandes
Les commandes de prestations ou de produits peuvent être effectuées directement sur le site internet ou via un formulaire de contact. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV.
Pour les prestations de tatouage, la commande peut être soumise à un acompte, dont le montant sera précisé lors de la prise de rendez-vous. Le paiement du solde se fera après réalisation de la prestation.
5. Paiement
Le paiement des services et produits peut être effectué par [modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, etc.]. Le paiement doit être intégral avant l’expédition des produits ou à la fin de la prestation pour les tatouages.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
6. Livraison
Pour les produits physiques, les frais et délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Madame Bo ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou à des causes indépendantes de sa volonté.
Les prestations de tatouage se réalisent exclusivement à l’adresse suivante :
Lices des Crenaux, 81170 Mouzieys-Panens. Les rendez-vous seront confirmés par e-mail ou téléphone.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, et les frais de retour sont à la charge du client.
Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services qui ont déjà été réalisées (exemple : tatouages) ou aux produits personnalisés (dessins sur commande, etc.).
8. Responsabilité
Madame Bo s’engage à fournir les services avec tout le soin en usage dans la profession. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’utilisation non conforme des produits vendus ou de comportement inadéquat du client.
9. Protection des données
Madame Bo respecte la confidentialité des données personnelles transmises lors des commandes. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales avec le client, conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents. Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
11. Modification des CGV
Madame Bo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.